Termes et Conditions Générales

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1. Introduction

1.1  Cadoola Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux bonus et aux promotions en cours. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou toute participation aux jeux sur Cadoola Casino vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte

2.1  L’ouverture d’un compte est requise pour jouer avec de l’argent réel sur Cadoola Casino.

2.2  L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.

2.3  Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Cadoola Casino.

2.4  La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit: dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être clôturés immédiatement par le service anti-fraude.

2.5  Si plusieurs joueurs utilisent notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou du même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.

2.6  Pour créer un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.

2.7  Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’il soit l’unique personne à accéder à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.

2.8  Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules, des minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.

2.9  La Société se réserve le droit d’interdire des pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.

2.9.1  Comptes Inactifs :

2.9.1.1  Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.

2.9.1.2  Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif et créditeur. Dans ce cas, ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’au retour à l’activité ou jusqu’à épuisement du solde actif.

2.9.1.3  Une fois que le solde est nul, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.

2.9.1.4  Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.

2.9.1.5  Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin d’obtenir la restitution des fonds dormants.

3. Vérifications

3.1  Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à la fermeture de comptes, etc…

3.2  Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives requises sont les suivantes :

  • Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, les fiches de paie, les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
  • Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
    Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
     

3.3  Tous les comptes Cadoola Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée visant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Cadoola Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.

3.4  Si vous désirez faire vérifier votre compte avant de soumettre une demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.

3.5  Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger toutes les pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.

3.6  Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Cadoola Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.

3.7  Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.

3.8  Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou exceptionnelles.

4. Dépôts

4.1  Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.

4.2  En effectuant un dépôt, le joueur autorise Cadoola Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour traiter les transactions financières; il accepte ainsi d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.

4.3  En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)

4.4  Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Cadoola Casino.

4.5  La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.

4.6  En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte éventuelle.

4.7  Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)

4.8  Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.

5. Retraits

5.1  Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).

5.2  Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire expressément indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.

5.3  Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes anti‑blanchiment d’argent qui nous sont applicables.

5.4  Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le paiement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode pour le versement du retrait.

5.5  Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait via des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.

5.6  Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle de notre part (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).

5.7  Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.

5.8  Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.

5.9  Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).

5.10  Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y seraient associés.

5.11  Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont requises.

5.12  Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).

5.13  Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et les impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.

6. Bonus et Promotions

6.1  Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.

7. Support Clients

7.1  Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.

7.2  L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Cadoola Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner une suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte.

8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme

8.1  Nous sommes soumis à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.

Les renseignements fournis par le joueur, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres fins non prévues.

8.2  Le joueur accepte et comprend que les données fournies seront utilisées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et pour réaliser des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations communiquées.

8.3  Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la fin complète de nos contrôles.

8.4  Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos vérifications parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être confirmée, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds de dépôt présents au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements pour satisfaire à nos obligations légales.

8.5  L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture de documents ne constitue pas une décision définitive à ce sujet.

8.6  Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.

9. Jeu Responsable

9.1  Le joueur peut, à tout moment et à sa seule discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant un montant et la période correspondante. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués durant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.

9.2  Le joueur peut également, à sa convenance, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Pendant la période de gel, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.

9.3  Les limitations et les exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.

9.4  Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque Cadoola Casino sur laquelle la demande a été effectuée (www.cadoolacasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous gérons.

9.5  Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse; celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification de limite ou suppression sera effective sous 24 heures exactement.

10. Protection des données

10.1  Nous confirmons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.

10.2  Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire lié au licencié et engagé pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.

 

Enregistrement des données personnelles

Cadoola Casino veille à ce que les données personnelles de nos joueurs soient collectées légalement et traitées de façon loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer une expérience de navigation sûre et agréable pour les joueurs. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous‑traitants chargés du traitement des données pour des contrôles, lorsqu’elles sont requis par des obligations légales. Cadoola Casino s’engage à protéger votre vie privée et les informations vous concernant.

 

Conservation des données personnelles

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées en sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Cadoola Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Cadoola Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’enregistrement et toutes les informations échangées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Cadoola Casino gardera ces données pour la durée exigée par la législation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

 

Cookies

Le site de Cadoola Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.cadoolacasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

 

Communication

Cadoola Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » au bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.

11. Réclamations

11.1  Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).

11.2  En cas de mise non enregistrée ponctuellement par les serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat de la partie, et aucun remboursement des sommes engagées ne pourra être demandé.

11.3  Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable sera traitée sous 24 heures.

11.4  La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales); guerre, insurrection, actes criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de réseaux, grèves, pénurie de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage(piratage).

12. Droit Applicable

12.1  Les présentes conditions générales sont soumises au cadre juridique en vigueur à Curaçao.

12.2  Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur rupture, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.

12.3  Les règles relatives aux jeux et les prestations offertes par la plate-forme sont régies par la législation de Curaçao.

12.4  Il vous appartient de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute violation de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis, de leurs dépendances ou de Curaçao. Cadoola Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.

13. Clôture de compte et Rétention de fonds.

13.1  Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.

13.2  Cadoola Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles précédemment accordés.

13.3  En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude/activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales est constatée, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents sur le solde. Si le solde ne peut être payé en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.

13.4  Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces montants sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.

13.5  En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :

a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Cadoola Casino ;

b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère de celui affiché sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts, etc.) ;

c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;

d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;

e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;

f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement (par exemple, en jouant professionnellement, pour exploiter nos bonus ou en collusion avec d’autres joueurs, au sein d’un club ou d’un groupe) ;

g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;

h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;

i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Cadoola Casino, augmenter indûment vos chances de gain, ou si vous avez appliqué des habitudes et/ou stratégies de mise anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu (tels que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive)) sont interdits ;

j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.

k. Si vous tirez profit d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments, de manière à obtenir un avantage indu — les gains correspondants pourront être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.

l. Si nous établissons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.

14. Remboursements

14.1  Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.

14.2  Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes séparés des comptes d’exploitation.

14.3  Après avoir déposé une réclamation relative à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.

14.4  Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service clientèle, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.

14.5  La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.

14.6  L’examen de la demande de remboursement pourra intervenir à tout moment, selon la complexité du dossier.

14.7  Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.

14.8  En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.

14.9  Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.

14.10  Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille cryptographique.

14.11  Le remboursement sera versé en une seule fois, autant que possible, et non réparti sur une période prolongée.

14.12  Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.

14.13  Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client: un responsable le contactera directement pour trouver une solution.

14.14  Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se reporter à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)

14.15  Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution (approbation ou refus) n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la requête.

Cadoola Casino
10.0/10

 

 

 

 

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